Les parents prennent contact avec la responsable
E- mail : laboiteamalice5@hotmail.com
Téléphones :
Directrice : Deplancke Véronique :0495/189658
Fixe : 065/842708
Site : http://www.laboiteamalice.ghlin.be
Un premier rendez–vous est fixé afin que les parents viennent visiter l’infrastructure et puissent prendre connaissance de l’organisation de la structure d’accueil. Ils pourront également prendre connaissance des diverses activités proposées et poser toutes les questions qui leur permettront de vraiment connaître l’endroit et à qui ils vont confier leur petit bout. Un dossier complet leur est remis lors de cette première entrevue : le détail du projet d’accueil, le règlement d’ordre intérieur, une fiche d’inscription détaillée et la liste des documents à joindre à la fiche d’inscription. Ils pourront également y trouver un détail des activités auxquelles participera l’enfant pendant les journées d’accueil.
Les parents sont alors invités à reprendre le dossier à la maison afin de prendre connaissance de toutes les modalités de la structure d’accueil.
Nous informons de suite l’acceptation ou non de l’enfant et nous remettons un document écrit stipulant la décision prise. En cas d’impossibilité pour le milieu d’accueil de répondre positivement à la demande des parents, nous leur fournirons les noms d’autres structures d’accueil ou nous les dirigerons vers les services de l’ONE.
Si la réponse est positive, et que les parents sont intéressés par la structure, nous remplirons ensemble les différents documents nécessaires. Il suffit de payer l’avance forfaitaire dans les 5 jours suivants l’inscription afin de finaliser celle-ci.
Et voilà votre petit loulou plongé dans les grandes aventures de « La boîte à malice ».
Nos tarifs :
Un temps plein :
- c’est 5 jours par semaine de + de 5h consécutives.
- il comprend une collation à 10h, un repas de midi et le goûter.
- 2jours = 32.25€/ jour
- 3jours = 29.30€/ jour
- 4jours = 27.81€/ jour
- 5jours = 23.25€/ jour
Un mi- temps :
- c’est une tranche horaire de 5h consécutives
- 2 demi-jours = 20€ /jour
- 3 demi-jours = 19.5€/ jour
- 4 demi-jours = 18.5€/ jour
- 5 demi-jours = 18€/ jour
La maison d’enfants s’autorise le droit de majorer le forfait d’accueil d’une année à l’autre et en avise les parents au moins 3 mois à l’avance.
Cette majoration n’excèdera jamais 10%.
Inscription définitive et modalité de paiement :
L’inscription devient ferme et définitive lorsque les parents ont payé à la maison d’enfants l’avance forfaitaire.
L’avance forfaitaire et destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans la maison d’enfants et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil. Celle-ci correspond à un versement de 250 € payable dans les 5 jours suivant la signature du contrat.
Cette avance doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant (dès ses 2.5ans accompli)pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois de la fin de l’accueil.
Les factures vous seront remises entre le 26 et le 29 de chaque mois, Les paiements doivent être effectués au plus tard le 5 du début de chaque mois sur le compte n° Be 2906889570564. Passé ce délai nous facturerons un supplément de 7% du total de votre facture . Si votre facture n’est toujours pas réglée endéans les 5 jours ouvrables nous nous verrons dans l’obligation de vous mettre en demeure. Après la date limite de la mise en demeure, nous refuserons l’accueil de votre enfant et une procédure légale sera entamée.
En plus de nos fermetures prévues durant l’année, vous disposez d’un « pot » de 10 jours facturés à 50% du tarif repris dans votre contrat d’accueil. Vous pouvez les échelonner à votre guise. Ces jours serviront autant pour justifier 1 jour de maladie sans certificat médical que pour des jours de vacances autres que les jours de vacances prévus par le calendrier de la maison d’enfants. Au-delà de ces 10 jours, les absences injustifiées seront facturées au prix normal déterminé par votre contrat.
Toutefois si l’interdiction de fréquenter le milieu d’accueil avec un certificat médical est d’une durée de 5 jours ouvrables consécutifs (quel que soit l’horaire de base de l’enfant), ces jours vous seront facturés à 50% du montant de votre journée d’accueil.
Dans tous les cas, la maladie de l’enfant est communiquée au milieu d’accueil au plus tard à 10h le premier jour de maladie.
Si le certificat médical est rentré après la 3ème semaine du mois la correction de facturation se fera sur la facture du mois suivant.
Conformément à l’article 113 paragraphe 1°, 3° du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement les frais de garde. Pour ce faire, l’accueillante leur remet en temps utile l’attestation fiscale suivant le modèle établi par l’ONE. Dont le volet 1 sera rempli par ce dernier et le volet 2 par la responsable de la maison d’enfants.
!!!! Les parents ne peuvent en aucun cas opérer à des modifications de factures eux- même !!!
Toute correction de facture se fait en accord avec la directrice du MA et elle seule pourra adapter les corrections adéquates.
INTERVENTION ACCUEIL : Le versement d’une Intervention Accueil par l’ONE pour les enfants de 0 à 36 mois qui ont fréquenté un milieu d’accueil l’année précédente, fait partie des mesures « pouvoir d’achat» prise par le Gouvernement de la Communauté française.
Concrètement, cela consiste en :
une intervention financière en faveur des bas et moyens revenus: « intervention de base » ;
ou d’une intervention financière en faveur des familles dont deux enfants au moins ont fréquenté simultanément un milieu d’accueil : «intervention majorée».
L’intervention accueil est versée l’année qui suit celle au cours de laquelle l’enfant a été accueilli et ce, au maximum deux fois au cours de son séjour en milieu d’accueil.
Pour ce faire, le milieu d’accueil vous remet un formulaire de demande, suivant le modèle transmis par l’ONE, qui atteste de l’exactitude des données d’identification de l’enfant et du demandeur et valide le volume de présences mensuelles de votre enfant pour la période de référence
Modalité de préavis : Sauf faute ou en cas de force majeure, tant les responsables que les parents peuvent mettre fin à la garde de l’enfant moyennant un préavis de 3 mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit la note de préavis. Cette note sera transmise au milieu d’accueil par recommandé. Ce préavis sera payé presté ou pas.(durant une période de préavis nous ne tenons plus compte des certificats médicaux, ni des congés, ni du pot des 10 jours octroyés).
En cas de faute grave les parents récupérerons l’avance forfaitaire de 250€ dans le mois après réception du recommandé. En cas de force majeure les parents récupérerons 50% de l’avance forfaitaire. Nous entendons par force majeure : perte d’emploi, mutation dûe au travail des parents, un divorce qui ne permettrait plus de payer les frais du milieu d’accueil… et le préavis restera toutefois payant mais à concurrence de 50% du tarif indiqué par votre contrat d’accueil.
Procédure quant aux avenants éventuels au présent ROI :
Le présent règlement pourra éventuellement faire l’objet de modification(s) portant sur l’un ou plusieurs chapitres du texte initial, via une communication préalable envers tous les parents de la maison d’enfants et la signature d’un avenant au ROI qui devra être identique pour tous. Ces modifications éventuelles devront toutefois être soumises au préalable à l’ONE pour approbation.