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Respect des réglementations en vigueur :

La maison d’enfants a élaboré un projet d’accueil (un projet pédagogique et un ROI). Nous nous engageons à le mettre en œuvre. Ce document sera signé par la responsable de la maison d’enfants (Deplancke véronique) et remis aux parents pour consultation, approbation et signature lors de l’inscription définitive.

La mise en œuvre du projet d’accueil fait l’objet d’une évaluation régulière entre la maison d’enfant et l’O.N.E. . La maison d’enfants est soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance (AFSCA). Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans un milieu d’accueil engagent la responsabilité des parents.

 L’accès à la maison d’enfants ne peut, en aucun cas, être limité par des critères discriminatoires, tels que l’origine culturelle, la langue maternelle, le sexe,….

Services :

Le milieu d’accueil est ouvert de 7h00 à 19h00. L’horaire de base de chaque enfant sera déterminé avant son entrée, entre les parents et la maison d’enfants et sera mentionné sur le contrat de garde de l’enfant.

Les parents sont tenus de s’y conformer strictement, la facturation tenant compte exclusivement de cet horaire de base !

Les dates de fermeture du milieu d’accueil :

Le milieu d’accueil « La boîte à malice » sera fermée annuellement la dernière semaine de juillet et la première semaine d’août. Aux congés officiels +le vendredi de l’ascension, la 2^ème semaine des congés d’hiver et 1 semaine aux congés de printemps. Un calendrier vous sera remis lors de l’inscription car il est possible que des modifications y soient apportées d’une année civile à l’autre. (des jours de fermeture pour cause de formation continue seront possible.)

Nous fournissons :

Tout le matériel nécessaire à l’accueil, aux soins, à l’alimentation, au bien- être et aux activités des enfants.

Les parents doivent fournir :

• 1 biberon ainsi que la poudre de lait
• Les langes et les lingettes (pas de lange culotte)
• 2 tenues de rechanges
• Doudou et tétine
• La couverture, nid d’ange ou couette (pour la sieste)

Les parents veilleront :

• A respecter les horaires prévus pour le bon fonctionnement du milieu d’accueil.
• Les vêtements souillés sont repris et lavés par les parents.
• Nous faire connaître les personnes susceptibles de venir chercher l’enfant et rencontrer celles-ci avant le début de l’accueil.
• Prévenir avant 9h00 tout retard ou absence de l’enfant.

Collaboration maison d’enfants – parents – ONE.

• Parents – maison d’enfants :

Les parents sont reconnus comme partenaires. La maison d’enfants organise, 3 fois par an, des réunions de parents. Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, la communication est essentielle.

• ONE – maison d’enfants :

La maison d’enfants est soumise à la surveillance de l’ONE. Les coordinateur (m/f) sont chargés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et à l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels. L’ONE se tient à la disposition de la maison d’enfants pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil. !

• ONE – parents :

Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires et reste à leur écoute. Dans les situations conflictuelles, l’ ONE peut procéder à une enquête auprès des parties et les tient informés.

Dispositions médicales :

•  Organisation du suivi de la santé :

Conformément à la législation, tous les enfants accueillis au sein d’une maison d’enfants sont soumis à une surveillance de la santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et la relation entre la santé et la vie dans la maison d’enfants. La consultation médicale est assurée au sein de la maison d’enfants. La maison d’enfants propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation. Par ailleurs ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité. Quatre examens sont obligatoires : à l’entrée en milieu d’accueil, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie. Le médecin de la consultation médicale ONE doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de l’enfant et des observations des personnes qui l’accueillent. L’examen d’entrée  se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible. Il en est de même pour les autres examens. Le carnet de l’enfant est l’outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux et à ce titre, il doit accompagner l’enfant dans la maison d’enfants.

• Surveillance de la santé :

Les parents doivent fournir à la maison d’enfants un certificat d’entrée. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil. Toute mesure utile en cas de danger pour la collectivité peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le conseiller médical pédiatre de la subrégion, comme par exemple, demander des prélèvements ou administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne. Dans tous les cas, les parents en seront informés.

• Suivi préventif de l’enfant :

En dehors des contacts avec le médecin traitant pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de l’enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation. Les parents désignent le médecin qui assurera le suivi médical régulier de l’enfant. A tout moment, les parents peuvent communiquer à la maison d’enfants les modifications souhaitées. Outre les quatre examens de santé, l’ONE propose aux parents, si souhaité d’assurer le suivi préventif, dont les vaccinations de l’enfant, via le médecin de la consultation ONE, selon un rythme recommandé et de dix examens entre 3 mois et 30 mois. Toute consultation médicale sera soigneusement mentionnée dans le carnet de l’enfant. Si la maison d’enfants a des inquiétudes relatives à l’état de santé ou au développement de l’enfant, les parents seront invités à consulter leur médecin traitant et à communiquer à la maison d’enfant les recommandation et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein de la maison d’enfants ou dans une consultation ONE sera rediscutée avec les parents.

• Vaccination :

Conformément à la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une maison d’enfants doivent être vaccinés, selon le calendrier préconisé par l’ONE dans le cadre du schéma élaboré par la communauté française. Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. En effet, les enfants en bas âge, vivant en communauté constituent un groupe à risque pour la dissémination de maladie infectieuses. Les vaccins obligatoires en maison d’enfants sont ceux contre les maladies suivantes : diphtérie, coqueluche, poliomyélite, haemophilius influenzae, rougeole, rubéole et oreillons. Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre diphtérie, coqueluche, poliomyélite, haemophilius influenzae, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l’hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuitement à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné les risques plus élevés de contamination en collectivité. Le vaccin contre le pneumocoque est aussi très important. D’autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s’agit des vaccins contre : le rotavirus, l’hépatite A, et la varicelle. L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la maison d’enfants via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et à 18 mois. L’enfant pourra être exclu de la maison d’enfant en cas de non-respect de cette obligation, non justifiée médicalement. De plus si les parents choisissent de faire réaliser les vaccins par le médecin de la consultation médicale ONE, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination.

• Dépistage et activités à la consultation ONE :

La maison d’enfant, en relation avec le TMS, informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la maison d’enfants ou de la consultation ONE proche. Il les informera d’éventuelles autres activités préventives.

• Les maladies :

Le médecin de la consultation de l’ONE n’interviennent pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de l’enfant. Si l’enfant est malade, les parents devront consulter leur médecin traitant. Un certificat médical sera remis à la maison d’enfants, précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité. Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant le séjour à la maison d’enfants sera spécifié sur le certificat médical, à l’exception du paracétamol en cas de fièvre. Si les symptômes de la maladie apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents seront informés rapidement afin de prendre les dispositions nécessaires. Si il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ou le conseiller médical pédiatre prendra toutes les mesures jugées utiles en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des examens supplémentaires pour protéger la collectivité ou demander aux parents de consulter rapidement le médecin traitant. Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l’ONE. Un tableau reprenant les cas d’éviction est consultable dans les annexes. Il peut décider, si nécessaire d’une éviction non reprise dans le tableau. Si l’état de l’enfant est nettement altéré, même si il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée par la maison d’enfants.

• Allergies :

La maison d’enfant veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,…). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.

• Accueil des enfants à besoins spécifiques :

L’accueil de tout enfant présentant des besoins spécifiques est favorisé en vue d’encourager son intégration. Si la maison d’enfant accepte d’accueillir un enfant qui nécessite des soins médicaux spécifiques, son admission fera l’objet d’une information au conseiller médical pédiatre de la subrégion. Celui-ci remettra son avis préalable sur les conditions mises en place et veillera à ce que les besoins médicaux de l’enfant soient rencontrés.

• Urgences :

En cas d’urgence, la maison d’enfants fera appel selon le cas au médecin traitant de l’enfant ou au médecin de la consultation ou au médecin de référence de la maison d’enfant ou, le cas échéant, aux services d’urgences (112). La maison d’enfants contactera immédiatement les parents.

Assurance :

La maison d’enfants a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle – assurance incendie). Les enfants sont couverts pendant leur présence dans l’établissement. Cette responsabilité ne peut être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de la maison d’enfant.